PUBLICATION ET DROIT.

Deuxième partie: le domaine public (DP)

Définition:le domaine public est l'endroit dans lequel les oeuvres,les inventions... tombent après une date différente suivant chaque pays. Cela permet que n'importe qui puisse s'approprier une oeuvre célèbre.

Quelques exemples de date à travers le monde:

1. 
   
   
   
   
   Belgique:70 ans après la mort de l'auteur.
   
   


2. 
   
   Australie: 50 ans après la mort mais ils viennent de l'augmenter à 70 comme en Belgique.
   
   


3. 
   Canada:50 ans après la mort de l'auteur.

Quelques exceptions du domaine public:
Si un auteur décide de mettre son oeuvre dans le domaine public avant sa mort et qu'il détient tous les droits de son oeuvre, il ne faut pas attendre 70 ans après sa mort mais 70 ans à partir du moment où il met son oeuvre dans le domaine public (cela est ce qui s'applique pour la belgique). Au Etat-Unis, on peut choisir de mettre son oeuvre directement dans le domaine public (dès sa création) et comme en Belgique s'est à partir de ce moment que la durée ou il appartient au domaine public commence.

Quelques exemples d'oeuvres tombées dans le domaine public:

1.

Charlie Chaplin (mort en 1977)

2. la nuit des morts (+ de 70 ans)

3. musique de ..........

Finalement:

Si vous voulez utiliser une image,oeuvre..., et qu'elle appartient au domaine public, vous ne pouvez pas vous l'approprier car les droits moraux sont toujours présent. Dès lors on ne peut plus vous interdire de l'utiliser sans payer les droits pour n'importe quels usage. Vous devez tout de même y indiquer le nom de l'auteur et si pas, mettez au moins d'où elle vient et de qui elle vient.

http://publicdomainepicture.net/ vous pourrez y retrouver quelques images appartenant au domaine public.

Les Droits d'auteurs : Les exceptions

INTRODUCTION

Les droits d'auteurs ont quelques exceptions, dans certains cas on peut reprendre une œuvre originale et matérielle (c'est-à-dire sur un support, pas une idée) qui aurait un droit d'auteur. Et la distribuer et la publier sans aucun accord provenant de l'auteur lui-même ou bien de la SABAM.
Il y a quatre cas dans lesquels une œuvre peut être réutilisée, pour Les Médias, dans un Cercle Familial restreint, pour le Cadre Scolaire ou bien pour le cas d'une Parodie.

LES QUATRE EXCEPTIONS

1. L'utilisation dans les médias: Les médias, comme les journaux, le journal télévisé, la radio, peuvent prendre des extraits, voir des photos. Car l'information et le savoir est un droit pour tous, mais ils doivent citer le ou les auteurs et mettre leurs œuvres entre guillemets
2. Le cercle familial restreint: Dans un terrain privé, nous sommes chez nous on peut presque faire ce que l'on veut. La diffusion d'une œuvre est alors légale mais seulement si le cercle familial ou les amis sont très restreint. La copie privée est autorisée sauf si c'est à un but lucratif (normalement un seul exemplaire) et que l'on ne publie pas l'œuvre, ni ne la distribue à un ou plusieurs amis, ou une ou des personnes externes au cercle familial restreint (de la maisons) . En outre, en Belgique, le craquage de la protection anti-copiage n'est pas illégal
3. Le cadre scolaire: Les enseignants et les élèves sont autorisés à présenter et faire passer un extrait ou bien l'œuvre en entier si cela à un but pédagogique. Bien entendu il faut indiquer les sources et la présentation ne doit pas nuire à l'utilisation commerciale de l'œuvre
4. La parodie: La représentation ou la reproduction d'une œuvre est autorisée si on en fait une parodie, une caricature humoristique et originale. Mais attention on ne peut pas faire une parodie pour un petit passage et ensuite mettre le reste de l'œuvre. C'est seulement le passage transformé en parodie que l'on peut publier.
   

Le non respect des droits d'auteurs

Si délit civil: "Personne plaidant contre une autre personne"
=> Cessation de l'atteinte + Dommages et intérêts

Si délit pénal: "L'état plaidant contre une personne" (Dans le cas de fraudes)
=> 100 à 100 000 euros d'amende et, ou bien 3 mois à 2 ans de prison s' il y a récidive.

Les plaintes
Ceux qui ont le droit de porter plainte sont :

• les créateurs
• les auteurs
• la maison d'édition

Souvent les arrangements se terminent avec un accord à l'amiable. (Comme c'est le cas ici entre google et l'AFP)

SABAM

La SABAM est la société des droits d'auteur. Celle-ci récolte l'argent lors de l'utilisation des œuvres qui se sont affiliées à la SABAM et ensuite redistribue tout cet argent collecté aux auteurs et créateurs des œuvres qui ont été publiées par des entreprises, des personnes privées, des concerts, des spectacles et sur lesquels ils ont dû payer pour pouvoir publier ces œuvres. Elle récolte aussi les perceptions sur les CD et DVD vierges, car ils sont utilisés à la copie et bien d'autres encore.

La responsabilité

Les responsables de non respect des droits d'auteur sont ceux qui postent et publient l'œuvre. En outre les hébergeurs de contenu (comme Youtube, Dailymotion, Facebook, etc.) ne sont pas responsables des publications. Mais doivent alors dans ce cas d'infraction retirer l'œuvre de la distribution au public. Si elles ne le font pas ce sont elles qui seront alors à leur tour accusées et qui seront en tort.

Jonathan P. et Victor K.