Publications et droits

Le domaine publique.

Définition : Le domaine publique est un statut sous lequel sont placés les œuvres, inventions… pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public ».

Durée de protection: Après la mort de l'auteur de l'œuvre

Quelques exemples:
--> Belgique: 70 ans après la mort de l' auteur,
--> Canada: 50 ans,
--> États-Unis: 90 ans mais ici c'est 90 ans après la date de dépôt de l'oeuvre.
Exemples d'œuvres du domaine publique:

1. Charlie Chaplin: Ex "Les liens du mariage" (1918): On peux le publier car il a plus de 70 ans
2. La Nuits des Morts-Vivants(l'ancien): OK car plus de 70 ans;
3. La Joconde de Léonard De Vinci ( 1503-1506);
4. Musiques de Beethoven, ...;
5. Barack Obama bourré dans un bal!;
6. Photos de la NASA.

Exceptions au domaine publique:
--> Si l'auteur, qui détient les droits de son œuvre, dit que cette œuvre appartient au domaine publique, il ne faut pas attendre 70 ans après la mort de l'auteur, dans le cas de la Belgique, pour pouvoir l'utilisée.

Normalement, Si vous devez prendre une image, celle-ci doit être du domaine public ou, au moins, mettre d'où elle vient et de qui elle vient...Sinon c'est a vos risques et périls...

Pour vous, sur Wikipédia, il y a une partie spéciale photos du domaine publique:
--> Wikipédia Commons

Sinon, d'autres sites sont a votre disposition:
--> Flickr
--> BeHold


Petite remarque pour la présentation d' une dia:
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