PUBLICATION ET DROIT.

Deuxième partie: le domaine public (DP)

Définition:le domaine public est l'endroit dans lequel les oeuvres,les inventions... tombent après une date différente suivant chaque pays. Cela permet que n'importe qui puisse s'approprier une oeuvre célèbre.

Quelques exemples de date à travers le monde:

1. 
   
   
   
   
   Belgique:70 ans après la mort de l'auteur.
   
   


2. 
   
   Australie: 50 ans après la mort mais ils viennent de l'augmenter à 70 comme en Belgique.
   
   


3. 
   Canada:50 ans après la mort de l'auteur.

Quelques exceptions du domaine public:
Si un auteur décide de mettre son oeuvre dans le domaine public avant sa mort et qu'il détient tous les droits de son oeuvre, il ne faut pas attendre 70 ans après sa mort mais 70 ans à partir du moment où il met son oeuvre dans le domaine public (cela est ce qui s'applique pour la belgique). Au Etat-Unis, on peut choisir de mettre son oeuvre directement dans le domaine public (dès sa création) et comme en Belgique s'est à partir de ce moment que la durée ou il appartient au domaine public commence.

Quelques exemples d'oeuvres tombées dans le domaine public:

1.

Charlie Chaplin (mort en 1977)

2. la nuit des morts (+ de 70 ans)

3. musique de ..........

Finalement:

Si vous voulez utiliser une image,oeuvre..., et qu'elle appartient au domaine public, vous ne pouvez pas vous l'approprier car les droits moraux sont toujours présent. Dès lors on ne peut plus vous interdire de l'utiliser sans payer les droits pour n'importe quels usage. Vous devez tout de même y indiquer le nom de l'auteur et si pas, mettez au moins d'où elle vient et de qui elle vient.

http://publicdomainepicture.net/ vous pourrez y retrouver quelques images appartenant au domaine public.