DROIT A L'IMAGE :
Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'accord de la personne représentée ou de ses tuteurs !
Exceptions :
Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'accord de la personne représentée ou de ses tuteurs !
Exceptions :
- Les personnages public dans "l'exercice de leurs fonctions"
- La foule : Si l'on passe devant la caméra
- Caricatures
RISQUES LEGAUX :
- Civil : Personne contre Personne -> Dommages et intérêts pour la partie adverse (retirer la photo + €)
- Pénal : Etat contre Personne -> Prison et Amende à l'Etat (Prison de 8 jours à 1 an et amende pouvant aller de 200 à 2000 €)
- ICI à l'école : Renvoi de 1 jour ou définitif. Si cela est grave, l'école peut porter plainte!
2 commentaires:
Cours et simple, juste repéré une faute :
"Nous allons parlez de la Belgique!"
parleR.
Bonne fin de session ;)
Bonjour, voici probablement mes dernières remarques de l'année.
Au niveau du fond :
* j'ai l'impression que la première phrase est du copier-coller, ce qui serait logique. Mais du coup, il faudrait des guillemets,
* il manque le fait que ces droits sont valables jusqu'à 20 ans après la mort de la personne,
* pour respecter ce que j'ai raconté dans la suite du cours, ce serait bien de mettre les sources de tes images :-),
* sinon, c'est bien : court et précis.
Mes remarques au niveau de la forme :
* libellés OK
* un seul lien
* Bonpatron retrouve la même erreur que Julie et signale qu'il vaut mieux mettre des accents sur les majuscules. Pour ça, il suffit de faire altGr et la touche µ (près du "enter") puis de taper ta lettre en majuscule, ou d'utiliser une distribution Linux et d'utiliser la touche "Shift-lock" ou "Caps-lock" puis de taper ton accent, et ça peut donner ÉÈÀÙ voire ÇÝỲÍÌÓÒ. Cela vaut pour État (quelques fois) et pour "LÉGAUX",
* il ne retrouve pas "les personnages publicS".
Bonnes corrections.
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