2ème heure de cours du vendredi 16/11

• 1ère partie :

Suite du cours sur les droits d’auteur avant qu’Internet ne s’en mêle …

Que risque-t-on et quand ?

1) Qui peut porter plainte ?

- L’auteur
- Ses héritiers (ils ont encore ses droits 20 ans après sa mort)

2) Qui est responsable ?

- Tout éditeur responsable de ce qu’il publie
- Les Fournisseurs d’Accès à Internet si on ne retrouve pas l’auteur (ex : Skyrock,… mais ils préfèrent généralement mécontenter les clients plutôt que d’être convoqués en justice)

Risques légaux :

Il en existe 2 types :


Risque Pénal (seulement s’il y a violation + élément moral, d’une manière méchante ou frauduleuse)

=> L’Etat porte plainte contre quelqu’un ou vice versa.

Résultat :

-Casier judiciaire
-Jurisprudence (surtout amendes pour mise à disposition de MP3)

Risque Civil (cessation de l’atteinte. Ex : « voler » de la musique à quelqu’un,…

=> Une personne contre une autre personne, une entreprise contre une asbl,...

Résultat :

-Dommages et intérêts envers l’auteur


Conclusion :

Risques :

- cessation de l’atteinte
-arrangement à l’amiable

Bref :

- Si « © » (copyright) => attention !!

- Pour les images, textes, films,… :
* Réalisés vous-mêmes
* Pour lesquels vous avez le droit de les publier de la part de l’auteur

- Citer des extraits « courts » => toujours indiquer l’auteur, les références,...

(Ce billet est inspiré des slides de Mr Schoubben vus au cours.)

• 2 ème partie :

Exercices par groupes sur Google Docs...

Anne