Au programme de la 6ème heure du vendredi 16/11/07, petite leçon sur les droits d'auteur en général.
Commençons par le commencement, la Loi:
"L'utilisation d'une oeuvre et sa publication, y compris sur Internet, sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal, punissable par la loi."
Petite explication de cette loi et quelles-en sont les exceptions:
Il existe 2 types de droits 1) patrimoniaux : Ce sont les droits dont l'enjeux est l'argent. Ils sont imposés sur les produits que les auteurs souhaitant protéger.
"All right reserved" "tout droits réservés" "Copyright" sont les appelations connues sur la toile. En présence d'une de ces appelations => pas touche au document, nous pouvons juste le visioner.
2) Moral : c'est un droit dont l'auteur fixe les limites. Par exemple, on ne peut pas découper l'oeuvre, s'approprier l'oeuvre sans l'accord préalable de l'auteur.
3) Exceptions : si pour un travail, sa culture, etc, nous avons
besoin d'une oeuvre prétégée, la prudence s'impose.
Que faire ? Si vous réalisez un documentaire sur une film, un groupe de musique ou autre, vous ne pourrez que sélectionner
un extrait. Par exemple pour une chanson, vous ne pourrez diffuser une partie de la chanson (en général pas plus de 30 secondes) pour ne pas transgresser la loi en vigueur. Pour un film, les mêmes règles s'imposent, mais seule la durée change.
Un extrait de film ou une bande annonce ne peux pas dépasser une certaine durée, il faut que cela reste un extrait...
Exemple d'extraits qui ont un plus, un but humoristique car ce sont des parodies (cela est également permis par la loi).
http://www.dailymotion.com/relevance/search/fresh+cheese/video/x1jtnh_the-lord-of-the-fresh-cheesebreak-d_creation
http://www.dailymotion.com/relevance/search/mozinor/video/xjmnl_007-detourne-par-mozinor_fun
http://www.dailymotion.com/relevance/search/mozinor/video/x7g0l_mozinor-bite-it-07060710_creation
http://www.dailymotion.com/relevance/search/prison+biesse/video/x3aw6s_prison-biesse-la-chanson_music
Dans le cadre familial, ceci pourrais interesser bien des personnes, la loi n'empeche pas que l'on copie cd, dvd si c'est à un usage strictement familial ou personnel. La loi interdit seulement la revente, ou le prêt de copies.
Dans le cadre pédagogique, l'oeuvre originale peut être consultée sous certaines conditions. Ces conditions sont : un réel but pédagogique, et que la source du document soit clairement citée à tous.
Bon et bien j'ai fait bref j'espère que j'ai été clair. Pour tout question éventuelle, postez vos commentaires. Merci de votre attention et à bientôt.
Moi Jean-Philippe, autorise quiconque désirant s'inspirer ou copier de ce billet à le faire et ce dans sa totalité.
14 commentaires:
très bien résumé... bravo! il n'empêche, je remarque une petite faute de frappe: en général par --> pas plus de 30 sec.... sinon je n'ai rien d'autre à dire!
Vraiment bien tout est clair on s'y retrouve bien.
Exepté pour la derniere phrase !Moi Jean-Philippe, autorise QUICONQUE DESIR s'inspirer ou copier de ce billet à le faire et ce dans la totalité.
je suis daccord avec gregoire c'est vrai que sa se dit mieu
Moi, d'accord avec grégoire et Olivier, je dirais meme plus QUICONQUE DESIRANT S'INSPIRER ou ...
Bisous loulou
bon boulot mais il y a quelques fautes d'ortographe ...
quand tu cite les types de droit:
-l'enjeu sans "x" est l'argent ...
-all right reserved => touS droits réservés
- et visioNNer
Vers la fin :
-la loi n'empêche (avec l'accent circonflexe)
-pour toutE question éventuelle
voilà c'est ce que je pense, je ne suis pas sûre...
très bien pour le résumé !!! =)
sauf quelques fautes d'othographe, c de la bombe de balle total lol. rien à dire
Tu as fait une faute d'othographe dans le mot apellation : ca s'écrit : appellations...
AAinsi que le mot visionner prends 2 N
Voila
Hep ! Tres bien ^^'
-nous avons besoin d'une oeuvre prétégée : œuvre protégée
-Si vous réalisez un documentaire sur une film : un film
-ceci pourrais interesser bien des personnes, : intéresser
- toute question éventuelle : je dirais pour :toutes questions éventuelles
Repérer d'autres fautes d'orthographes... :
-vous ne pourrez diffuser une partie de la chanson : Tu as oublies le QU'une ..
-"Un extrait de film ou une bande annonce ne peux pas ", NE PEUT Avec une T et pas un X
Mis a part c'est quelques fautes
C'est tres bien..
c'est tres bien sauf:
Ils sont imposés sur les produits que les auteurs souhaitant protéger. je dirai plutot " que les uateurs souhaitEnt la phrase est mieux tournée ..
et quand tu dis il existe 2 types de droits et que tu les cites patrimoniaux n'est po laignée correctement par rapport au autre
sinon c'est tres bien fait et l'idée des liens vers des parodies est une tres bonne idée
Bravo. Clair, déjà pas mal corrigé, ajout d'exemples, ... ça donne envie de lire, même si le sujet est difficile.
Il reste des fautes d'orthographe citées mais non corrigées.
Un petit truc n'est pas clair, c'est que les exceptions sont sur les droits patrimoniaux, pas sur les droits moraux. Les droits moraux sont "inaliénables", cela veut dire qu'on ne peut pas les vendre ni les donner, ils n'appartiennent qu'à l'auteur.
J'ajouterais aussi ce qu'est une oeuvre, c'est tellement varié qu'on pourrait se dire que ce n'est que les livres et les CDs.
Super travaille bon résumer !!!
Rien à redire
bravo, ta bien resumé et quelque petite faute. si non ses bien resumé
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