Le domaine public.
Définition:
On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».
En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « tomber dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de leurs auteurs, à partir d'un certain temps.
Beaucoup d'oeuvres écrites passent chaque année du domaine privé au domaine public. De nombreuses oeuvres d'auteurs célèbres sont passés dans le domaine public (Chaplin, Zola, DeVinci, ...) D'autres oeuvres sont directement placées dans le domaine public par leur(s) auteur(s) car elles ne sont pas créées dans un but lucratif, mais bien pour être profitable pour tout le monde.
Conditions pour être dans le domaine public:
- 70 ans après la mort du créateur de l'oeuvre ---> Pas de bénéfices éternels pour les héritiers. (BEL)
- 70 ans après l'écriture, la création de l'oeuvre,... (USA)
- Automatiquement placé dedans par le créateur.
- Si écrit par quelqu'un travaillant dans le domaine public (Obligation)
Aux Etats-Unis, nous pouvons voir sur les sites Internet, si les données qu'ils contiennent sont du domaine privé ou public. Egalement aux USA, une loi est passée afin de conserver Mickey dans le domaine public plus longtemps alors qu'il avait plus de 70 ans.
Ils sont présents dans le domaine public:
GoogleEart, GoogleMap, Nasa, Landsat, Geoeye,...
Sites Web proposant des oeuvres publiques:
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html
http://www.publicdomain4u.com/
...
Servez-vous !
4 commentaires:
bon debut
la suite est pas mal...
Merci les jeunes... j'ai pas encore corrigé les fautes je vais essayer de faire ca rapidement
Voici (enfin) mes remarques.
Au niveau du fond :
* Le début est copié-collé de wikipedia. Cela n'est pas répréhensible en soi, sauf que tu ne cites pas tes sources ! et tu ne les cites pas;
* aux états-unis, c'est passé à 90 ans ("loi Mickey", qui garde ce dernier HORS du domaine public, c'est-à-dire dans le domaine des copyrights);
* "si écrit par quelqu'un travaillant dans le domaine public (Obligation)" n'est pas vraiment ce que j'avais raconté. Aux USA, ceux qui travaillent pour l'administration (et sont donc payés par le public), doivent en général mettre leurs créations dans le domaine public;
* Google Earth et GoogleMap ne sont pas dans le domaine public ! Par contre, une partie de leurs ressources (images, ...) proviennent du domaine public;
Au niveau de la forme,
* pour chipoter, tu devrais mettre des accents sur les lettres en majuscules : États-Unis, Également... Pour ce faire, il faut utiliser les "accents composables" du clavier. À droite de la touche M, sur les claviers belges en général, il y a la touche ù et µ. Si tu l'utilises avec la touche AltGr, tu auras les accents. Rien ne s'affiche, mais il suffit de taper une lettre en majuscule pour la voir accentuée,
* "ils sont présents dans le domaine public" n'est pas très corrects. "(Une partie de) leurs créations sont dans le domaine public" serait plus exact,
* un lien vers les sites offrant leurs créations dans le domaine public serait très intéressant (google earht, ...),
* c'est quoi ce "servez-vous" ?
Bonnes corrections
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